Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer.
Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :
- La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à de ne pas dépasser, et notamment :
- feindre d'acheter une entreprise pour profiter des
audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter
de l'information.
- engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des
dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler
un secret commercial ou un secret de fabrication
- La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise
en ayant recours aux brevets marques, modèles concurrence
déloyale et droit d'auteur.
- Les règles spécifiques du droit du travail qui
concernent l'intelligence économique
- La lutte contre la désinformation qu'elle provienne d'un salarié, d'un concurrent indélicat ou qu'elle soit transmise par Internet.
Et le livre contient :
- des modèles de clauses ,
- de nombreux exemples de juris-prudence, qui illustrent et rendent compréhensibles les règles de droit expliquées.
- une rubrique " le réflexe intelligence économique " qui permet de savoir ce qu'il faut faire ou ne pas faire.
- des explications facilement accessibles pour les non juristes.
il s'adresse donc tout particulièrement :
- aux managers et dirigeants d'entreprise ;
- aux acteurs de l'intelligence économique comme les directeurs de la sécurité et les responsables de services de veille ;
- aux risk managers ;
- aux directeurs de ressources humaines;
- à toutes les personnes ayant eu à gérer des situations de désinformation.
Au sommaire
-
La recherche de l'information
- Le recueil de l'information blanche ou disponible
- Le recueil de l'information grise
- Le recours à la justice pour obtenir des informations
- Les rachats d'entreprises
- Les limites au droit à la recherche d'informations : l'information noire
-
La protection du patrimoine de l'entreprise
- Protéger l'entreprise contre ses acteurs
- La protection du patrimoine incorporel
-
La réaction face à la désinformation
- Désinformation commerciale et droit général
- Désinformation du fait des salariés
- Désinformation dans la presse écrite ou parlée
- Désinformation dans les nouveaux moyens de communication