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La vie d'une entreprise est jalonnée de contrats : bail
commercial, contrats d'approvisionnement, contrats de
vente, etc. L'inflation législative en la matière rend leur
rédaction de plus en plus délicate.
Avec ses 28 formulaires-types, directement applicables, ce guide rappelle les règles essentielles et les clauses les plus utilisées dans la vie commerciale courante. Il propose un inventaire des principaux contrats commerciaux, avec, pour chacun, une étude donnant lieu à un bref rappel de la législation en vigueur et à la rédaction d'un formulaire-type commenté. Une troisième partie, consacrée au problème des contentieux commerciaux, fait le point sur la procédure commerciale.
Un guide utile et pratique qui met à la portée de chaque commerçant des informations indispensables, directement applicables dans leurs relations contractuelles !
Avec ses 28 formulaires-types, directement applicables, ce guide rappelle les règles essentielles et les clauses les plus utilisées dans la vie commerciale courante. Il propose un inventaire des principaux contrats commerciaux, avec, pour chacun, une étude donnant lieu à un bref rappel de la législation en vigueur et à la rédaction d'un formulaire-type commenté. Une troisième partie, consacrée au problème des contentieux commerciaux, fait le point sur la procédure commerciale.
Un guide utile et pratique qui met à la portée de chaque commerçant des informations indispensables, directement applicables dans leurs relations contractuelles !
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