Pratique Du Droit Urbanisme

Dressant le bilan des lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, ce livre apporte une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain. S'appuyant sur une documentation de toute dernière actualité, il en aborde les trois principaux aspects réglementaire, individuel et opérationnel.

Véritable vade-mecum du professionnel, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, cet ouvrage sera également très utile à tout citoyen désirant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'urbanisme.

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques
Préface de Georges Liet-Veaux.

SOMMAIRE

• Première partie
  
  • Les règles imposées aux communes
    
  • Les règles choisies par les communes
    
  
  
• Deuxième partie
  
  • Le permis de construire
    
  • Les autres décisions individuelles
    
  
  
• Troisième partie
  
  • Les procédures d'acquisition foncière
    
  • Les opérations d'aménagement
    
  
  
• Bibliographie
  
• Adresses utiles
  
• Liste des sigles
  
• Index alphabétique