Pratique Du Droit De La Construction. Marches Publics Et Prives. 2eme Edition

La mise à jour de cet ouvrage inclut le nouveau Code des marchés publics (en vigueur depuis le 10 septembre 2001) et la révision complète de la norme Afnor NF P 03-001 (en vigueur depuis le 5 décembre 2000).

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001):

• Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire?
• Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ?
• Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ?
• Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
• Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ?
• Quel est le régime des avenants ?
• Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
• Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
• Comment se faire régler le montant des travaux ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Contenu de la mise à jour de l'ouvrage

Les chapitres suivants ont fait l'objet d'une révision totale :

• le chapitre sur les entrepreneurs avec la prise en compte de la liberté de groupement en marchés publics et les évolutions prévisibles de la loi sur la sous-traitance,
• le chapitre sur la passation des marchés : en marchés publics les procédures sont nouvelles, ce qui a nécessité, à côté de l'écriture de ces procédures de passation publics, celle des marchés privés réglementés , SA d'HLM, d'une part et organismes de sécurité sociale, d'autre part, puisqu'elles sont dorénavant plus que sensiblement différentes. Un comparatif est également fait entre la version de septembre 91 de la norme et sa nouvelle version de 2000,
• le chapitre sur l'exécution des marchés est étoffé avec entre autre la prise en compte des considérations environnementales,
• le chapitre règlement des marchés prend en compte l'évolution particulièrement sensible de la norme Afnor sur ce point, les dispositions de la loi NRE (nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, de la directive européenne sur les retards de paiement et les dispositions du Code des marchés publics,
• le chapitre sur les contrôles et les recours tient également compte de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et de son décret du 22 novembre : l'article L 22 de TCA devient l'article L 551-1 du code de justice administrative.

Au sommaire

• Intervenants à l'acte de construire
  • Les maîtres d'ouvrage
  • La maîtrise d'oeuvre
  • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
  • Les entrepeneurs (la dévolution des marchés)
• La cadre juridique de l'acte de construire
  • Les contrats du secteur privé
  • Les contrats du secteur public
• Le marché
  • La passation des marchés
  • Les garanties
  • L'éxécution du marché
  • La réception des travaux
  • Le réglement de marchés
  • Les contrôles et les recours dans les marchés publics
• Annexes
• Bibliographie
• Index