Visuel de Pratique du droit de l'urbanisme
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Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
Préface du professeur Georges Liet-Veaux.

L'avenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à l'élaboration et à l'application des règles concernant l'organisation du territoire. Le droit de l'urbanisme est donc au coeur du développement de la cité : il modèle sa forme et forge son visage. Près de vingt ans après les lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités locales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), déjà modifiée par la loi Urbanisme et habitat (loi Robien), a apporté de profondes modifications au droit de l'urbanisme.

La quatrième édition présente les points clés en apportant une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel.

Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement.

Titre Pratique du droit de l'urbanisme
Sous-titre Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Auteur(s) Patrick Gérard
Collection(s) Blanche BTP
Editeur Eyrolles
Parution 11 septembre 2003
Edition 4e édition
Nb de pages 272 pages
Format 240 x 170 mm
Poids 525 g
EAN13 9782212113723
ISBN13 978-2-212-11372-3
ISBN10 2-212-11372-2
  • Introduction
  • L'urbanisme réglementaire
    • Les règles imposées aux communes
    • Les choisies par les communes
  • L'urbanisme individuel
    • Le permis de construire
    • Les autres décisions individuelles
  • L'urbanisme opérationnel
    • Les procédures d'acquisition foncière
    • Les opérations d'aménagement
  • Bibliographie
  • Adresses utiles
  • Liste des sigles
  • Index

Patrick Gérard

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d’État. Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l’éducation, de la justice et de la culture et a été directeur de l’ENA. Il s’est intéressé aux questions d’urbanisme et d’aménagement comme directeur adjoint de l’Institut...

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