Le Droit Du Travail En Pratique. Edition2003

Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement.

La dernière période a été marquée par la tendance régalienne de l'Etat avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui affecte de nombreux aspects du droit du travail et non seulement les licenciements économiques.

Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes.

Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

• Administrations et organismes nationaux compétents dans le domaine du travail et de l'emploi
• Tribunaux
• Conseils de Prud'hommes
• Sources du droit

• Accès à l'emploi, Contrat de travail
• Contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partiel
• Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée : démission du salarié, licenciement pour fait personnel
• Licenciement pour motif économique
• Cessation du contrat : indemnité de licenciement, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, clauses particulières, assurance chômage
• Prérogatives de la direction et aléas de la vie professionnelle

• Salaire
• Participation, Intéressement, Actionnariat des salariés
• Durée du travail, Aménagement du temps de travail
• Jours fériés et congés
• Hygiène et sécurité
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Expression des salariés, Services de santé au travail
• Différentes catégories de personnel dans l'entreprise

• Syndicat
• Convention collective
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Droit syndical dans l'entreprise
• Protection des représentants du personnel contre le licenciement, Délit d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives et à l'exercice du droit syndical
• Conflits du travail, Grève
• Droit applicable dans les entreprises nationalisées, Loi de démocratisation du secteur public