L'expertise judiciaire en Europe

Aucun conflit international important n'échappe à l'expertise judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et la maladie de la « vache folle ». Autant de pays concernés par un litige, autant de difficultés de procédure à vaincre.

Le développement des échanges internationaux dans les quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation des risques de conflit et impose un outil judiciaire performant. Certes, l'arbitrage international a déjà favorisé le renforcement des liens juridiques des différents pays pour solutionner les litiges commerciaux, mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice d'Etat.

Pour la première fois un livre présente les principes fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays :

• l'accès à la mission d'expertise ;
• l'exécution de la mission ;
• le rapport de l'expert ;
• la rémunération de l'expert ;
• la responsabilité de l'expert.

Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour comprendre les différentes procédures judiciaires européennes et éviter dans la mesure du possible les blocages des expertises internationales.

Un ouvrage de référence complet sur l'expertise judiciaire :

• synthèse remarquable pour comprendre et comparer les principes fondamentaux de procédure et d'organisation judiciaire des grands pays européens,
• enrichi des textes fondamentaux des différents systèmes, traduits de leur langue d'origine,
• complété de notes pour éclairer le propos et instaurer une lecture plus dynamique.

Sommaire

Préface
Avant-propos et remerciements
Organisation de l'ouvrage
Introduction

L'Allemagne

Introduction

Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert

L'Angleterre

Introduction

Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert

L'Espagne

Introduction

Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mesure d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité

La France

Introduction

Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission
Section 3 : Le rapport de l'expert
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert

L'Italie

Introduction

Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert