Visuel de Contrats commerciaux en français et en anglais
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Rédigez facilement vos contrats commerciaux

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.

Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :

  • Formation du contrat ;
  • Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
  • Règlement des conflits ;
  • Etc.

40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :

  • Contrat de vente de marchandises ;
  • Contrat de licence ;
  • Accord de joint venture ;
  • Contrat de prestation de services ;
  • Etc.

Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.

Titre Contrats commerciaux en français et en anglais
Sous-titre 40 modèles prêts à l'emploi. Cd-Rom offert.
Auteur(s) Olivier d'Auzon
Collection(s) Livres outils - Vente
Editeur Editions d'Organisation
Parution 1 juillet 2010
Edition 3e édition
Nb de pages 318 pages
Format 210 x 155 mm
Poids 528 g
EAN13 9782212547078
ISBN13 978-2-212-54707-8
ISBN10 2-212-54707-2
  • Le régime juridique des contrats internationaux
    • Loi applicable au contrat
    • La formation du contrat
    • Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
    • Clauses de force majeure et de sauvegarde
    • Sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles
    • Règlement des conflits
  • Les contrats types internationaux
    • La vente internationale de marchandises
    • Le contrat de transport aérien
    • Les contrats de distribution commerciale
    • Les contrats de licence
    • Les accords de joint venture
    • Le contrat de prestation de services
    • Conception et maintenance de sites Web
    • Le contrat de production audiovisuelle
    • Les contrats commerciaux électroniques

Olivier d'Auzon

Olivier d'Auzon est consultant auprès d'organisations internationales, notamment les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et la Commission européenne.

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