Quand le fisc vous contrôle

Au cours des derniers mois, les entreprises et les particuliers ont beaucoup entendu parler d'allégement de la pression fiscale. Un aspect les préoccupe au moins autant et a, souvent, des répercussions encore plus concrètes sur leur vie quotidienne, c'est la façon dont s'opère le contrôle fiscal.

Depuis le mode de sélection des entreprises ou des particuliers vérifiés, jusqu'aux principaux points qui font l'objet d'un examen, en passant par les modalités concrètes des vérifications sur place, Quand le fisc vous contrôle explique avec précision les modalités d'action de l'Administration fiscale et les droits et devoirs des contribuables.

Cet ouvrage répond à toutes les questions concrètes que peut se poser le chef d'entreprise, comme le simple particulier :

• Jusqu'à quand puis-je être vérifié ?
• Quels sont les moyens d'investigation dont dispose l'Administration ?
• Comment procède-t-elle à l'examen des dossiers et sélectionne-t-elle ceux qui feront l'objet d'une vérification approfondie ?
• Quels sont les droits et les devoirs de l'entreprise soumise à une vérification de comptabilité ?
• Comment se déroule un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ?
• Quels types de sanctions peuvent être infligées et comment sont-elles mises en recouvrement ?
• Quelles sont les possibilités de discussion, de négociation et de recours ?

Par sa précision technique, par le caractère très concret des aspects qui sont mis en évidence, par la clarté du langage utilisé, Quand le fisc vous contrôle s'adresse aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux particuliers ou à tous les conseils (avocats, experts-comptables, notaires) qui se trouvent confrontés à un contrôle fiscal ou veulent en savoir plus, pour l'anticiper.

Sommaire

I. LES PRELIMINAIRES AU CONTROLE FISCAL

• Délais et prescriptions ou " jusqu'à quand pouvez-vous être inquiétés "
• Les sources d'information de l'administration fiscale ou " big brother is watching you "
• Le contrôle sur pièces ou " l'activité cachée de l'administration fiscale "

II. LES VERIFICATIONS

• Les modalités communes ou " comment sont mises en oeuvre les vérifications "
• La vérification de l'activité professionnelle ou " comment se déroule une vérification de comptabilité "
• La vérification des revenus personnels ou " comment se déroule un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle "

III. LES CONSEQUENCES DU CONTROLE FISCAL

• Intérêt de retard, pénalités, poursuites pénales ou " les sanctions que peut encourir le contribuable "
• La phase précontentieuse ou " comment discuter, négocier et transiger avec le fisc "
• La mise en recouvrement et les délais de paiement ou " à partir de quand devez-vous régler la note "
• Les recours contentieux ou " comment en appeler à la justice "