Visuel de Kit d'élaboration du Document Unique
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Réalisez vous-même votre Document Unique et assurez ses mises à jour en quelques clics !

Le Document Unique de recensement et d'évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 pour tous les employeurs publics et privés.
Pour vous accompagner dans sa réalisation, ce guide vous propose une démarche et des outils.

La démarche consiste à :

  • Comprendre les modes de mise en cause des responsabilités de l'employeur à la suite des évolutions de nos dispositifs législatifs et réglementaires, civils et pénaux ;
  • Analyser, caractériser les situations de travail au moyen de tableaux, impliquer les acteurs de la prévention pour mieux recenser les expositions aux risques ;
  • Transcrire les résultats par unité de travail à l'aide des fiches préformatées du CD-Rom ;
  • Instaurer une veille prévention apte à produire les mises à jour périodiques ;
  • Repérer les actions de prévention efficaces pour l'entreprise et ses salariés.

Un CD-Rom vous propose :

  • des séries de tableaux à adapter à vos propres situations par Unités de Travail types ;
  • des outils simples de description des situations de travail et de mises à jour du Document Unique ;
  • plus de 1 000 références de textes sur la santé et la sécurité du travail, classées par famille de risque.

Le contenu de ce guide, résolument fonctionnel, est le résultat de missions conduites ces dernières années sur l'évaluation et la prévention des risques.

Titre Kit d'élaboration du Document Unique
Sous-titre Risques professionnels - Avec le CD-Rom de réalisation
Auteur(s) René Gaussen
Collection(s) Livres outils
Editeur Editions d'Organisation
Parution 4 mars 2004
Edition 1ère édition
Nb de pages 184 pages
Format 210 x 156 mm
Poids 300 g
EAN13 9782708130708
ISBN13 978-2-7081-3070-8
ISBN10 2-7081-3070-6
  • Introduction
  • Le cadre légal et réglementaire de l'évaluation et de la prévention des risques
    • La notion de faute : vers la réparation intégrale des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • La responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité du travail
    • La responsabilité civile de l'employeur personne physique
  • L'élaboration du Document Unique
    • Le Document Unique : Méthode de réalisation, contenu et finalité
    • Réaliser le Document Unique
    • Mettre en forme le Document Unique
    • Les mises à jour périodiques
  • Conclusion
  • Annexes

René Gaussen

Consultant, il s'est spécialisé, après une quinzaine d'années à l'ANACT, dans l'accompagnement du changement et la création d'outils de gestion dans les TPE.

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