Guide pratique du contentieux fiscal

Franck Delcroix- Guide pratique du contentieux fiscal


Collection  Livres outils
13 juillet 1998

Que faire en cas de litige avec le fisc ?

Ce guide pratique recense les procédures à suivre selon le type de contentieux et montre sous quelle forme présenter ses requêtes pour qu'elles aient les meilleures chances d'aboutir.

Réunissant la jurisprudence, les principaux textes fiscaux applicables et des modèles de lettres et d'imprimés administratifs, il répond parfaitement aux besoins des entreprises comme des particuliers confrontés à cette situation délicate.

Imprimer la fiche

A découvrir sur le même thème

Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos nouveautés. Inscription