Pratique du droit de la construction

La mise à jour de cet ouvrage inclut le nouveau Code des marchés publics (en vigueur depuis le 10 septembre 2001) et la révision complète de la norme Afnor NF P 03-001 (en vigueur depuis le 5 décembre 2000).

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) :

• Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
• Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ?
• Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou lesmarchés sans formalités préalables ?
• Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
• Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ?
• Quel est le régime des avenants ?
• Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
• Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
• Comment se faire régler le montant des travaux ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.