Visuel de Modèles de contrats commerciaux
visibilityFeuilleter

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.

Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :

  • Formation du contrat ;
  • Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
  • Règlement des conflits ;
  • Etc.

30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :

  • Contrat de vente de marchandise ;
  • Contrat de licence ;
  • Accord de joint venture ;
  • Contrat de prestation de services;
  • Etc.

Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc.

Sur le CD-Rom :

  • 30 contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi
  • Les adresses Internet incontournables dans le domaine des contrats internationaux

Configuration requise :

  • PC avec processeur Pentium II 400, 128 Mo de RAM. Système d'exploitation Windows 98 ou supérieur.
  • Macintosh avec processeur PowerPC, 64 Mo de RAM, Système d'exploitation MacOS 9 ou supérieur.
  • Les logiciels Microsoft Word 2000 ou supérieur (extension .doc), Microsoft Internet Explorer 5.x (ou supérieur) ou Netscape Navigator 6.x (ou supérieur) (extension .html) sont nécessaires à la consultation de ce CD-Rom.
  • Le régime juridique des contrats internationaux
    • Loi applicable au contrat
    • La formation du contrat
    • Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
    • Clauses de force majeure
    • Sanctions de l'inexécution des obligations
    • Règlement des conflits
  • Les contrats types internationaux
    • La vente internationale de marchandises
    • Le contrat de transport aérien
    • Les contrats de distribution commerciale
    • Les contrats de licence
    • Les accords de joint venture
    • Le contrat de prestation de services
    • Conception et maintenance de sites Web
    • Le contrat de production audiovisuelle
    • Les contrats commerciaux électroniques

Olivier d'Auzon

Olivier d'Auzon est consultant auprès d'organisations internationales, notamment les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et la Commission européenne.

Visuel de Olivier d'Auzon