Maitrise d'oeuvre et commande publique
Code de la commande publique et CCAG
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La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions... Voir plus
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Titre | Maitrise d'oeuvre et commande publique |
Sous-titre | Code de la commande publique et CCAG |
Auteur(s) | Bertrand Couette |
Collection(s) | Blanche BTP |
Editeur | Eyrolles |
Parution | 25 novembre 2021 |
Edition | 4e édition |
Nb de pages | 218 pages |
Format | 240 x 168 mm |
Poids | 444 g |
EAN13 | 9782212678314 |
ISBN13 | 978-2-212-67831-4 |
ISBN10 | 2212678312 |
- Champ d'application
Quels maîtres d'ouvrage ? Quels maîtres d'oeuvre ? Quels ouvrages? - Marchés de maîtrise d'oeuvre
Maîtrise d'oeuvre et contrats voisins. Passation du marché de maîtrise d'oeuvre. Réglementation du contrat de maîtrise d'oeuvre - Mission de maîtrise d'oeuvre
Nature des missions. Contenu de la mission - Rémunération du maître d'oeuvre
Rémunération initiale. Évolution de la rémunération - Maîtrise des coûts et des délais
Engagement sur le respect des coûts de construction. Sort des surcoûts. Délais - Responsabilités et assurances
Responsabilité contractuelle. Responsabilité délictuelle - Droit d'auteur
L'oeuvre architecturale. Protection du droit moral de l'auteur de l'oeuvre architecturale. Protection du droit patrimonial de l'auteur de l'oeuvre architecturale. Droit à l'image du propriétaire de l'immeuble - Fin de contrat
Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre. Établissement des comptes.
Bertrand Couette
Bertrand Couette est avocat au barreau de Paris. Très spécialisé dans l'assistance aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre, publics et privés, il est également chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP.