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- Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ?
- En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
- Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
- Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
- Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
- Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
- Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
- Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
Sur le site www.editions-eyrolles.com (mot clé : grelier)
Téléchargez les documents : les articles 1792-6 (sur la réception), 1799-1 (sur la garantie de paiement) et 1793 (sur le marché à prix global et forfaitaire) du Code civil, les modèles de caution de sous-traitance, de délégation de paiement en matière de sous-traitance, de caution de garantie de paiement (1799-1 du Code civil), de caution de retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971), etc.
