Le Droit Du Travail En Pratique

Mais le droit du travail est aussi perçu comme une entrave ou un adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, une source de flexibilité ou de rigidité. Cet aspect peut d'autant moins être négligé que les entreprises françaises sont exposées à une concurrence accrue. Un courant plus libéral et favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993.

La tendance actuelle est d'ouvrir largement la négociation collective à l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. Tel est le cas de la loi dite Aubry sur la RTT du 13 juin 1998 qui a préparé celle du 19janvier 2000.

Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes transposées, en particulier, par un train d'ordonnances en 2001.

Ce livre s'adresse à tous, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. II sera également utile à tous ceux, tels les auditeurs du CNAM,qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.