Le droit du travail en pratique

Un ouvrage de référence

• Incontournable
  Rendant accessible aux non-juristes la complexité de la législation en vigueur
• À jour
  Cette édition, à jour au 15 juillet 2003 permet de saisir les dernières évolutions dans le domaine du droit du travail
• Clair et pédagogique
  Rédigé dans un langage simple et évitant les débats théoriques

Le droit du travail en pratique
Édition 2004 à l'usage des juristes et non-juristes

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité.

Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement.

La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002 , dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend , notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte.

Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes.

Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

Au sommaire

• Institutions administratives et judiciaires, conseils de prud'hommes, sources du droit du travail
  • Administrations et organismes nationaux compétents dans le domaine du travail et de l'emploi
  • Tribunaux
  • Conseils de Prud'hommes
  • Sources du droit
• Accès a l'emploi et perte de l'emploi, aléas de la vie professionnelle
  • Accès à l'emploi, Contrat de travail
  • Contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partiel
  • Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée : démission du salarié, licenciement pour fait personnel
  • Licenciement pour motif économique
  • Cessation du contrat : indemnité de licenciement, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, clauses particulières, assurance chômage
  • Prérogatives de la direction et aléas de la vie professionnelle
• Salaire et conditions de travail
  • Salaire
  • Participation, Intéressement, Actionnariat des salariés
  • Durée du travail, Aménagement du temps de travail
  • Jours fériés et congés
  • Hygiène et sécurité
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Expression des salariés, Services de santé au travail
  • Différentes catégories de personnel dans l'entreprise
• Relations collectives de travail
  • Syndicat
  • Convention collective
  • Délégués du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Droit syndical dans l'entreprise
  • Protection des représentants du personnel contre le licenciement, Délit d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives et à l'exercice du droit syndical
  • Conflits du travail, Grève
  • Droit applicable dans les entreprises nationalisées, Loi de démocratisation du secteur public
• Annexes