La coordination santé-sécurité

Constructeur, vous êtes tenu de passer un contrat de construction de maison individuelle. La coordination a été mise en place pour prévenir les risques d'accidents dus aux interventions simultanées ou successives des entreprises qui participent à un projet de construction. Pour pallier l'insuffisance de réflexion initiale et les défauts d'organisation, la loi du 31 décembre 1993 et ses nombreux décrets d'application impose un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur tout chantier sur lequel interviennent au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants. Cette réglementation oblige ainsi à intégrer la sécurité dès la conception de l'ouvrage.

La coordination concerne la réalisation de l'ouvrage puis les travaux de maintenance qui suivent la livraison. Elle associe tous les participants: maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises et organismes officiels (Cram, OPPBTP, Inspection du travail et Médecine du travail). L'objectif principal étant de diminuer les accidents du travail sur un chantier au cours de sa réalisation et de son entretien.

La législation en vigueur impose également une réflexion supplémentaire et la rédaction de nouveaux documents, parmi lesquels:

le plan général de coordination (P.G.C.), vade-mecum de la prévention adapté à chaque chantier et rédigé par le coordonnateur;

le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.), récapitulatif établi par chaque entreprise; il évalue les risques encourus sur un chantier particulier et précise les moyens mis en oeuvre pour les éviter;

le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (D. I.U.0.), traité des problèmes d'entretien et de maintenance durant la vie du bâtiment;

le registre-journal, livre de bord complété au furet à mesure de l'avancement du chantier; le collège inter entreprise de sécurité, de santé et des conditions de travail (C.I.S.S.C.T.), réunion des intervenants sur le chantier afin qu'ils coordonnent leurs actions.

L'auteur explique de façon simple et concrète la mission du coordonnateur. En se référant constamment aux textes de loi, elle livre ses propres modèles et documents types, fruits de sa longue expérience sur le terrain. Ainsi, cet ouvrage sera une aide pratique et précieuse pour tous ceux que la sécurité préoccupe.

Sommaire

• Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.R.) : conception (C.S.P.S.C) réalisation (C.S.P.R.)
• Les documents de travail du coordonnateur
• Les grandes étapes de la mission de coordination
• Les informations importantes pour le coordonnateur
• Annexe 1