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Dans le vaste débat sur l'avenir des services publics et
marchands, quelle est aujourd'hui la situation de celui qui
en est au coeur, mais dont on a tendance, parfois, à
oublier l'existence : le consommateur ?
L'évolution des services publics vers moins de monopole et plus de concurrence et la mutation de plus en plus rapide des structures d'exercice des opérateurs et leur "privatisation" ont certes apporté des garanties supplémentaires aux consommateurs dont le simple choix - quel type de service, quel opérateur ? - est devenu un enjeu commercial important . Mais des progrès restent à faire notamment pour unifier les pratiques transfrontalières, pour clarifier les règles du jeu qui protègent un consommateur supposé faible face à un service public fort, ayant parfois conservé l'empreinte de pratiques régaliennes.
Le présent ouvrage se propose de faire un tour d'horizon sur l'évolution des droits des consommateurs de service public, en France tout d'abord, où l'on s'est efforcé au cours de ces dernières années de combler le retard en matière de protection des consommateurs, mais aussi au sein de l'Union Européenne où les directives récentes ont eu pour finalité d'harmoniser les usages et les protections.
Cet ouvrage intéressera aussi bien les associations consumériste qui tentent de faire évoluer la protection des consommateurs qu'aux opérateurs historiques ou nouveaux de services publics qui souhaitent intégrer dans leurs stratégies l'ensemble des droits de leurs clients.
Michel LECERF est avocat à la Cour, associé du Cabinet Price Waterhouse Juridique et Fiscal, société d'avocats partenaire et Coopers Lybrand Juridique et Fiscal. Il a une longue expérience des mécanismes de gestion des services publics tant en France qu'à l'international.
L'évolution des services publics vers moins de monopole et plus de concurrence et la mutation de plus en plus rapide des structures d'exercice des opérateurs et leur "privatisation" ont certes apporté des garanties supplémentaires aux consommateurs dont le simple choix - quel type de service, quel opérateur ? - est devenu un enjeu commercial important . Mais des progrès restent à faire notamment pour unifier les pratiques transfrontalières, pour clarifier les règles du jeu qui protègent un consommateur supposé faible face à un service public fort, ayant parfois conservé l'empreinte de pratiques régaliennes.
Le présent ouvrage se propose de faire un tour d'horizon sur l'évolution des droits des consommateurs de service public, en France tout d'abord, où l'on s'est efforcé au cours de ces dernières années de combler le retard en matière de protection des consommateurs, mais aussi au sein de l'Union Européenne où les directives récentes ont eu pour finalité d'harmoniser les usages et les protections.
Cet ouvrage intéressera aussi bien les associations consumériste qui tentent de faire évoluer la protection des consommateurs qu'aux opérateurs historiques ou nouveaux de services publics qui souhaitent intégrer dans leurs stratégies l'ensemble des droits de leurs clients.
Michel LECERF est avocat à la Cour, associé du Cabinet Price Waterhouse Juridique et Fiscal, société d'avocats partenaire et Coopers Lybrand Juridique et Fiscal. Il a une longue expérience des mécanismes de gestion des services publics tant en France qu'à l'international.
