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Constitution européenne : voter en connaissance de cause

Name: Constitution européenne : voter en connaissance de cause
Brand: Editions d'Organisation
Price: 6 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782708132924

Spécial référendum

Auteur(s) :

Philippe Moreau Defarges

"OUI" ou "NON" au référendum sur le projet de Constitution européenne ? Ce projet n'est pas une Constitution comme les autres. Car elle doit coiffer et réorganiser un ensemble radicalement original : une Union faite par des États qui bâtissent ensemble un cadre dépassant chacun d'entre eux et les refaçonnant peu à peu. Mais elle doit aussi contenir les clauses habituelles des constitutions : vote de la... Voir plus

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Sommaire

"OUI" ou "NON" au référendum sur le projet de Constitution européenne ?

Ce projet n'est pas une Constitution comme les autres. Car elle doit coiffer et réorganiser un ensemble radicalement original : une Union faite par des États qui bâtissent ensemble un cadre dépassant chacun d'entre eux et les refaçonnant peu à peu. Mais elle doit aussi contenir les clauses habituelles des constitutions : vote de la loi au sein de l'Union, mode de gouvernement...

Avec ses développements, ses encadrés et ses schémas de synthèse, ce livre vous conduit à l'essentiel :

il répond à vos questions
il affine votre point de vue sur les questions qui font débat
il vous éclaire sur le fonctionnement des institutions

Titre	Constitution européenne : voter en connaissance de cause
Sous-titre	Spécial référendum
Auteur(s)	Philippe Moreau Defarges
Editeur	Editions d'Organisation
Parution	17 février 2005
Edition	1ère édition
Nb de pages	104 pages
Format	185 x 105 mm
Poids	100 g
EAN13	9782708132924
ISBN13	978-2-7081-3292-4
ISBN10	2-7081-3292-X

Introduction : Un référendum dont l'enjeu est historique
La Constitution rend-elle l'Union européenne plus cohérente ?
- L'Union est dotée de la personnalité juridique : qu'est-ce que cela implique ?
- L'Union reste une association d'Etats
- L'Union se définit comme une communauté de valeurs
La Constitution clarifie-t-elle la procédure législative ?
- Comment le pouvoir législatif européen s'est-il construit ?
- Quelle est la nature de la controverse sur la majorité qualifiée ?
La Constitution permet-elle l'affirmation d'une gouvernance européenne ?
- Une gouvernance entre supranationalité et intergouvernementalité
- Une constitution prudemment intergouvernementale
Conclusion - Deux voies pour la ratification
Repères bibliographiques
Index