Visuel de Guide pratique de la loi MOP
visibilityFeuilleter

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP" constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé.

Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux.

La maîtrise d'ouvrage

  • les droits et obligations du maître de l'ouvrage, y compris dans le cadre de montages contractuels complexes
  • les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage
  • la responsabilité du maître de l'ouvrage et les conditions de son assurance

La maîtrise d'oeuvre

  • le contrat de maîtrise d'oeuvre, le contenu de la mission du maître d'oeuvre et les conditions de sa rémunération
  • les concours d'architecture et d'ingénierie ainsi que les autres modes de mise en concurrence des contrats de maîtrise d'oeuvre
  • la responsabilité du maître d'oeuvre

La conception-réalisation

  • les conditions du recours à la conception-réalisation
  • les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation

Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BIP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les différents domaines du bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction.

Titre Guide pratique de la loi MOP
Auteur(s) Bertrand Couette
Collection(s) Blanche BTP
Editeur Eyrolles
Parution 1 décembre 2005
Edition 1ère édition
Nb de pages 560 pages
Format 240 x 170 mm
Poids 1055 g
EAN13 9782212117158
ISBN13 978-2-212-11715-8
ISBN10 2-212-11715-9
  • Champ d'application de la loi MOP
  • La maîtrise d'ouvrage
  • La maîtrise d'oeuvre
  • Conception-réalisation
  • Annexes
  • Index

Bertrand Couette

Bertrand Couette est avocat au barreau de Paris. Très spécialisé dans l'assistance aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre, publics et privés, il est également chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP.

Visuel de Bertrand Couette